Arrêté du 2 mars 2020

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Application des règles de formation pour les plantes à parfum

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2020 confie à des responsables l'application de ses règles, qui concernent la formation pour la production de plantes à parfum et médicinales.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance