Arrêté du 2 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Extension des règles d'arrondi des notes aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles d'arrondi des notes pour les diplômes agricoles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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