Arrêté du 2 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les notes des examens agricoles

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les notes des examens agricoles s'appliqueront à partir de la session d'examen de 2021.

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance