En vigueur depuis le 12 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les notes des examens agricoles
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les notes des examens agricoles s'appliqueront à partir de la session d'examen de 2021.
Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2021.