Arrêté du 2 mars 2020

Article 6

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Article 6

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpitaux de Grand Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente et du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, est assurée par le comptable de la trésorerie hospitalière de la Charente (Charente).

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En vigueur depuis le 11 mars 2020

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Gestion financière des Hôpitaux de Grand Cognac

Résumé. L'article précise que la gestion financière des Hôpitaux de Grand Cognac est confiée au comptable de la trésorerie hospitalière de la Charente.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpitaux de Grand Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente et du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, est assurée par le comptable de la trésorerie hospitalière de la Charente (Charente).

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2020

Source : Légifrance