Arrêté du 2 mars 2020

Article 5

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Article 5

L'article 21 de l'arrêté du 16 novembre 2016 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mars 2020

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Suppression d'une règle de classement des postes comptables

Résumé. L'article supprime la règle qui permettait au directeur général des finances publiques de classer les postes comptables restructurés.

L'article 21 de l'arrêté du 16 novembre 2016 susvisé est abrogé.

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