JORF n°0059 du 10 mars 2020

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gatien-des-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Honfleur, est transférée au comptable de la trésorerie de Trouville-sur-Mer-Deauville (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gatien-des-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Honfleur, est transférée au comptable de la trésorerie de Trouville-sur-Mer-Deauville (Calvados).