Arrêté du 2 mars 2020

Article 1

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Article 1

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de l'action administrative et des moyens est habilité à délivrer l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen ".
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 8 mars 2020 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Délivrance d'une unité d'enseignement sur les premiers secours

Résumé. Un service peut enseigner les premiers secours si la direction générale de la sécurité civile l'a approuvé.

En application du titre I de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service de l'action administrative et des moyens est habilité à délivrer l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen ".
La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Le changement de nom de l'unité d'enseignement remplace « prévention et secours civiques de niveau 1 » par « premiers secours citoyen ».

En vigueur du dimanche 8 mars 2020 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance