Arrêté du 2 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er (Autorisation pour former aux premiers secours) du présent arrêté, les services déconcentrés du service de l'action administrative et des moyens, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par le service de l'action administrative et des moyens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat pour enseigner le PSC1

Résumé. Pour enseigner le PSC1, les services doivent avoir un certificat valable deux ans maximum.

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1er (Autorisation pour former aux premiers secours) du présent arrêté, les services déconcentrés du service de l'action administrative et des moyens, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans, délivré par le service de l'action administrative et des moyens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020

Source : Légifrance