JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 7

Article 7

Au titre de l'année 2017, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| SOUS-OBJECTIF |OBJECTIF DE DÉPENSES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 86,8 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 79,0 | | Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées | 9,0 | |Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées| 10,9 | | Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional | 3,3 | | Autres prises en charge | 1,6 | | Total | 190,7 |


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Version 1

Au titre de l'année 2017, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

SOUS-OBJECTIF

OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

86,8

Dépenses relatives aux établissements de santé

79,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

9,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

10,9

Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional

3,3

Autres prises en charge

1,6

Total

190,7