Arrêté du 2 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a, I b et I c du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 26 mars 2017 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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'Technicien Gaz': définition des activités et référentiels

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 définit les détails de la spécialité 'Technicien Gaz' pour le baccalauréat professionnel, notamment ses activités et son référentiel.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a, I b et I c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance