En vigueur du 26 mars 2017 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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'Technicien Gaz': définition des activités et référentiels
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a, I b et I c du présent arrêté.