Arrêté du 2 mars 2017

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 26 mars 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a, I b et I c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 30 décembre 2028