Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 26 mars 2017 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Création du baccalauréat professionnel Technicien Gaz

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel, le Technicien Gaz, est créé.

Il est créé la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance