En vigueur du 26 mars 2017 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Création du baccalauréat professionnel Technicien Gaz
Il est créé la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.