Arrêté du 2 mars 2017

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2028

Créé le 26 mars 2017 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 26 mars 2017 au samedi 30 décembre 2028