Arrêté du 2 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Rôle administratif du secrétariat du conseil de gestion

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale s'occupe des tâches administratives pour le conseil qui gère un fonds d'aide à l'insertion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance