Arrêté du 2 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est désigné membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement, celle-ci est remplacée par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la cheffe du bureau des budgets et de la performance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints à la cheffe du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplaçants au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Résumé. La sous-directrice des affaires financières est nommée membre du conseil de gestion d'un fonds pour l'insertion, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Est désigné membre du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion la sous-directrice des affaires financières et de la modernisation de la direction générale de la cohésion sociale.
En cas d'absence ou d'empêchement, celle-ci est remplacée par son adjoint ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la cheffe du bureau des budgets et de la performance ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints à la cheffe du bureau des budgets et de la performance de la direction précitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance