Arrêté du 2 mars 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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