Arrêté du 2 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Approbation d'un plan pour le recyclage des déchets par les PME

Résumé. Un plan pour aider les petites entreprises à recycler et valoriser les déchets a été approuvé en 2016.

Le cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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