Arrêté du 2 mars 2016

Article 2

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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur l'éco-conception et la réduction des déchets

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 est publié pour promouvoir l'éco-conception et réduire le gaspillage alimentaire.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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