Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'éco-conception et la réduction des déchets
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 est publié pour promouvoir l'éco-conception et réduire le gaspillage alimentaire.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.