Le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Arrêté du 2 mars 2016
Article 1
Historique des versions
Le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alimentaire », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).