Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom et de missions du service territorial éducatif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'adresse et de nom du serviceArrêté du 16 juin 2010Art. 2 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Arnouville
→ Version 2 : Changement de dénomination du service territorialArrêté du 16 juin 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en deux unités
→ Version 2 : Précision des missions et modification de la structure des unités éducatives
- Arrêté du 16 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3