ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Changement de nom et de missions du service territorial éducatif

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Arnouville devient Sarcelles Est Val-d'Oise et ses missions sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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