En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 14 mars 2015
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Sarcelles
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Sarcelles Est Val-d'Oise" sis 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.