Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Sarcelles Est Val-d'Oise" sis 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 14 mars 2015

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Sarcelles

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté ouvre à Sarcelles.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Sarcelles Est Val-d'Oise" sis 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 mars 2015art. 1 : Changement de nom et de missions du service territorial éducatif

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change d'emplacement et de dénomination.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance