JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Arnouville, sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse ;
― une unité éducative de milieu ouvert Goussainville, sise 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 Goussainville.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Arnouville, sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse ;

― une unité éducative de milieu ouvert Goussainville, sise 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 Goussainville.