En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 14 mars 2015
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Création des unités éducatives UEMO Sarcelles et UEMO Arnouville
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Arnouville), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Sarcelles" sise 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ;
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Arnouville" sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.