Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Arnouville), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Sarcelles" sise 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Arnouville" sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 14 mars 2015

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Création des unités éducatives UEMO Sarcelles et UEMO Arnouville

Résumé. L'article décrit les deux unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert, situées à Sarcelles et Arnouville-lès-Gonesse.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert Arnouville), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Sarcelles" sise 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Arnouville" sise 35, rue Carrère, 95400 Arnouville-lès-Gonesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 mars 2015art. 1 : Changement de nom et de missions du service territorial éducatif

En résumé. L'article précise les missions du service en référence à l'article 2 et modifie la structure et la localisation des unités éducatives.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance