ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 6

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Article 6

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le jury comprend :

1° Un fonctionnaire exerçant ou ayant exercé des fonctions de directeur ou de chef de service ou de sous-directeur ou de chef de mission au ministère des affaires étrangères et du développement international, président avec voix prépondérante ;

2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A ;

3° Un fonctionnaire appartenant au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ou hors classe.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015 · Dernière version le 28 janvier 2017

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition d'un jury pour un examen professionnel dans le ministère des affaires étrangères.

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le jury comprend :

1° Un fonctionnaire exerçant ou ayant exercé des fonctions de directeur ou de chef de service ou de sous-directeur ou de chef de mission au ministère des affaires étrangères et du développement international, président avec voix prépondérante ;

2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A ;

3° Un fonctionnaire appartenant au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ou hors classe.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2017

Modifié parArrêté du 10 janvier 2017art. 1 : Modification de la composition d'un jury d'examen professionnel

En résumé. La composition du jury est modifiée en supprimant la restriction selon laquelle les trois fonctionnaires de catégorie A doivent appartenir au ministère des affaires étrangères et du développement international.

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance