Arrêté du 10 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Art. 6

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Modification de la composition d'un jury d'examen professionnel

Résumé. La composition du jury d'un examen professionnel au ministère des affaires étrangères est désormais fixée par un arrêté du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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