JORF n°0023 du 27 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A».


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Version 1

Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Trois fonctionnaires appartenant aux corps de catégorie A».