Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un jury d'examen professionnel
Résumé. La composition du jury d'un examen professionnel au ministère des affaires étrangères est désormais fixée par un arrêté du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :