ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 3

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Article 3

Peuvent se présenter à l'examen les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen est arrêtée par le ministre des affaires étrangères et du développement international.

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En vigueur depuis le 13 mars 2015

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Conditions de passage d'un examen professionnel pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen pour être promus, s'ils remplissent certaines conditions avant une date limite.

Peuvent se présenter à l'examen les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.
La liste des candidats admis à se présenter à l'examen est arrêtée par le ministre des affaires étrangères et du développement international.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance