Arrêté du 2 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure pour demander une mutation) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et du président de l'université sont adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'évaluation des candidatures à la mutation

Résumé. Après la période de candidature, le directeur de l'unité médicale consulte un conseil d'enseignants pour évaluer et classer les candidats à la mutation.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure pour demander une mutation) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et du président de l'université sont adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance