Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formalités administratives pour les Français à l'étranger
Résumé. L'article modifie les formalités administratives pour les Français à l'étranger en changeant les articles de référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 13