Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pièces d'identité acceptées pour voter
Résumé. Les électeurs peuvent maintenant présenter un passeport français ou une carte d'identité périmés pour voter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 8