Arrêté du 2 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les indicateurs retenus pour l'application du premier alinéa de l'article 2 (Détection d'une forte hausse des prix des matières premières) du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 susvisé définissant la situation de forte variation des cours de matières premières agricoles visées au même article sont constitués par la série des indices mensuels des prix à la production des produits agricoles élaborés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), pour la constitution de « l'Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure des variations de prix des produits agricoles

Résumé. Un arrêté de 2011 précise comment mesurer les fortes variations des prix des produits agricoles, en utilisant des indices mensuels calculés par l'INSEE.

Les indicateurs retenus pour l'application du premier alinéa de l'article 2 (Détection d'une forte hausse des prix des matières premières) du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 susvisé définissant la situation de forte variation des cours de matières premières agricoles visées au même article sont constitués par la série des indices mensuels des prix à la production des produits agricoles élaborés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), pour la constitution de « l'Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2011

Source : Légifrance