Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures sanitaires pour les exploitations caprines
Résumé. Les exploitations sous surveillance sanitaire doivent détruire les cadavres de chèvres de plus de 18 mois et effectuer des tests pour la tremblante atypique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14 : Règles sanitaires pour les exploitations caprines
→ Version 2
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- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14