Arrêté du 2 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires pour les exploitations caprines

Résumé. Les exploitations sous surveillance sanitaire doivent détruire les cadavres de chèvres de plus de 18 mois et effectuer des tests pour la tremblante atypique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance