Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de destruction des produits laitiers
Résumé. Les produits laitiers écartés de la consommation doivent être détruits, sauf s'ils sont conservés pour un examen de confirmation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 16 : Destruction du lait non consommable
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 16