Arrêté du 2 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 16

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Modification des règles de destruction des produits laitiers

Résumé. Les produits laitiers écartés de la consommation doivent être détruits, sauf s'ils sont conservés pour un examen de confirmation.

A modifié les dispositions suivantes :

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