JORF n°0071 du 25 mars 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, à l'exception du personnel civil affecté en administration centrale. »