Arrêté du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2010

Art. 1

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Modification des compétences des centres ministériels de gestion

Résumé. Les centres ministériels de gestion prennent les actes d'administration et de gestion pour le personnel civil relevant du ministère de la défense, sauf pour ceux affectés en administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

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