Article 7
L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié susvisé est modifié ainsi :
« Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté. »
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié susvisé est modifié ainsi :
« Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté. »
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« Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté. »