A l'article 6.1 de l'annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié susvisé, au point b, un troisième et un quatrième alinéa sont ajoutés :

« Pour la distribution et le stockage du superéthanol, des arrête-flammes doivent être systématiquement prévus en tous points où une transmission d'explosion vers les réservoirs est possible.

Tous les arrête-flammes du circuit de récupération des vapeurs pour la distribution et le stockage de superéthanol doivent respecter la norme EN 12874 de janvier 2001 ou toute norme équivalente en vigueur dans la Communauté européenne, l'Espace économique européen et la Turquie. »