Arrêté du 7 janvier 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2003 · Dernière version le 5 mars 2007

Le préfet peut adapter par arrêté les dispositions des annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2006 au dimanche 4 mars 2007

En vigueur du jeudi 3 avril 2003 au samedi 21 octobre 2006

Source : Légifrance