Expérimentation de systèmes automatisés pour contrôler les véhicules
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Art. 1
Expérimentation de systèmes automatisés pour contrôler les véhicules
Les ministères de l'intérieur, de la défense et de l'économie peuvent tester des systèmes pour photographier les occupants des véhicules afin de prévenir le terrorisme, les crimes organisés et d'autres infractions.
, ces traitements comportent une consultation du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés.
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Utilisation de traitements automatisés pour la sécurité routière
Résumé. Les autorités peuvent utiliser des traitements automatisés pour vérifier les données des véhicules et photographier leurs occupants afin de prévenir et réprimer certaines infractions, comme le vol de voitures.
Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er (Expérimentation de systèmes automatisés pour contrôler les véhicules)Art. 1Expérimentation de systèmes automatisés pour contrôler les véhiculesLes ministères de l'intérieur, de la défense et de l'économie peuvent tester des systèmes pour photographier les occupants des véhicules afin de prévenir le terrorisme, les crimes organisés et d'autres infractions., ces traitements comportent une consultation du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés.