Arrêté du 2 mars 2007

Article 2

Abrogé27 mai 2009

Créé le 3 mars 2007

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements comportent une consultation du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-03-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 mai 2009

Abrogé parArrêté du 18 mai 2009art. 8

En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mardi 26 mai 2009

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'

article 1er

, ces traitements comportent une consultation du traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés.