Arrêté du 2 mars 2007

Article 9-1

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Article 9-1

I. - Dans le cas d'une activité de projet première de son type pour laquelle aucune méthode n'a été référencée, une méthode peut être référencée à la suite de l'agrément du projet. Les étapes prévues à l'article 9 du présent arrêté sont appliquées à l'analyse de la méthodologie sous-jacente.

II. - La DGEC peut être à l'initiative de la proposition d'une méthodologie.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2012

I. - Dans le cas d'une activité de projet première de son type pour laquelle aucune méthode n'a été référencée, une méthode peut être référencée à la suite de l'agrément du projet. Les étapes prévues à l'article 9 du présent arrêté sont appliquées à l'analyse de la méthodologie sous-jacente.

II. - La DGEC peut être à l'initiative de la proposition d'une méthodologie.

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