Arrêté du 2 mars 2001

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Art. 2. - La référence à l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacée par la référence au décret du 2 mars 2001 susvisé dans l'ensemble des arrêtés relatifs au régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer, dont les arrêtés du 13 mars 1986 susvisés.

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