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Arrêté du 2 mars 2001

relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 3 août 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par les arrêtés des 15 janvier 1997, 7 juillet 1997, 13 février 1998, 22 mars 1999, 28 janvier 2000 et 3 août 2000 susvisés est modifiée comme suit :

Supprimer la mention : « Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente » ;

Supprimer la mention : « Chef du service équipements publics et de la mission interservices de l'eau du Puy-de-Dôme » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement et développement rural à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie » ;

Supprimer la mention : « Chef du service des haras d'Auvergne » ;

Ajouter la mention : « Chef du service du haras de Tarbes » ;

Supprimer la mention : « Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;

Ajouter la mention : « Délégué régional formation continue à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon » ;

Supprimer la mention : « Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence » ;

Supprimer la mention : « Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre » ;

Supprimer la mention : « Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ».

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

Arrêté du 2 mars 2001