JORF n° 63 du 15 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant report de crédits

Décret du 13 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 6 mars 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er mars 2001 commissionnant des agents des comités économiques agricoles fruits et légumes pour rechercher et constater les infractions définies aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Décret du 8 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (actuellement dénommé « Treffiagat-Kersaux ») intéressant le département du Finistère

Arrêté du 8 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 23 février 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 8 mars 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-fort des Adelphes (Vosges) no 088 051 0201

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Décret no 2001-228 du 13 mars 2001 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des atteintes de l'appareil respiratoire et portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 modifié déterminant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 26 février 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 6 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret du 13 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 7 mars 2001 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle

Arrêté du 2 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 21 février 2001 pris en application de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement en ce qui concerne le ministère de l'emploi et de la solidarité

Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques

Arrêté du 28 février 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques

Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques

Décisions du 22 février 2001 portant agrément en qualité de contrôleurs techniques

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 29 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 8 février 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 5 mars 2001 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 1er mars 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 mars 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Décret du 14 mars 2001 portant nomination

Résultats de délibérations

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Résultats de délibérations

Décision no 2001-112 du 20 février 2001 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance

Décision no 2001-110 du 20 février 2001 portant abrogation de la décision no 92-257 du 14 avril 1992, reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996, autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 Catalogne Nord

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2001-111 du 20 février 2001 portant abrogation de la décision no 92-227 du 18 février 1992, reconduite par la décision no 96-898 du 3 septembre 1996, autorisant l'association Fédération des oeuvres laïques de l'Hérault à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Agora

Résultats de délibérations

Décret du 12 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

Décret du 12 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 12 mars 2001 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 6 mars 2001 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 12 mars 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 6 mars 2001 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 février 2001 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 20 février 2001 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 12 mars 2001 portant radiation (administration préfectorale)

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Arrêtés du 6 février 2001 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 14 mars 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2001 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 5 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 2001

Décision no 2001-141 du 2 février 2001 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2001 exprimée en euros

Décret du 14 mars 2001 portant nomination