JORF n°163 du 16 juillet 1997

Arrêté du 7 juillet 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,

Arrête :

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Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des attachés principaux du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
<< Chef de service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord et du service d'administration générale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais ;
<< Chef du service d'administration générale à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;
<< Chef du service d'administration générale à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996 LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LESQUELS SONT NOMMES DES ATTACHES PRINCIPAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE S'ETABLIT COMME SUIT:

CHEF DES SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU NORD ET DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE NORD-PAS-DE- CALAIS,

CHEF DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA MARTINIQUE,

CHEF DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET D'INDRE-ET-LOIRE.

Fait à Paris, le 7 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux