Arrêté du 2 mars 2000

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Art. 2. - Cet agrément, non renouvelable, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté et expire au 31 décembre 2000.

Il appartient au centre hospitalier du Vexin de solliciter au cours de l'année 2000 auprès des autorités compétentes une autorisation de fonctionnement de la Maison de lumière selon les dispositions du code de la santé publique.

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Art. 2. - Cet agrément, non renouvelable, prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté et expire au 31 décembre 2000.

Il appartient au centre hospitalier du Vexin de solliciter au cours de l'année 2000 auprès des autorités compétentes une autorisation de fonctionnement de la Maison de lumière selon les dispositions du code de la santé publique.

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