Art. 3. - Le montant des dépenses brutes autorisé en 1999 (soit 4 416 706 F) est actualisé dans la limite de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses des établissements sanitaires sous dotation globale prises en charge par les régimes d'assurance maladie.

La dotation annuelle versée par les organismes d'assurance maladie au titre de l'exercice 2000 est égale à la différence entre les dépenses brutes autorisées après actualisation et les recettes en atténuation, d'une part, et la contribution de l'Etat, d'autre part.

Les dépenses et recettes d'exploitation liées aux activités de la Maison de lumière sont retracées dans un budget annexe du centre hospitalier du Vexin.