Art. 6. - Il appartient au centre hospitalier du Vexin de conclure des conventions avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, conformément aux dispositions des articles R. 162-48 (Accords pour la couverture des soins expérimentaux) et D. 162-19 (Conventions d'expérimentation dans le domaine de la santé) du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 2 mars 2000
Art. 6. - Il appartient au centre hospitalier du Vexin de conclure des conventions avec la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, conformément aux dispositions des articles R. 162-48 (Accords pour la couverture des soins expérimentaux) et D. 162-19 (Conventions d'expérimentation dans le domaine de la santé) du code de la sécurité sociale.
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