Art. 5. - Les présentes dispositions se substituent aux dispositions de l'arrêté du 25 février 1999 portant renouvellement de l'agrément de la Maison de lumière, à l'exception de l'article 2 dudit arrêté.
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JORF n°53 du 3 mars 2000
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Art. 5. - Les présentes dispositions se substituent aux dispositions de l'arrêté du 25 février 1999 portant renouvellement de l'agrément de la Maison de lumière, à l'exception de l'article 2 dudit arrêté.