Arrêté du 2 mars 1998

Article 2

Périmé31 décembre 1998

Créé le 11 mars 1998

Dans les centres de collecte de semence porcine pour lesquels cette autorisation n'est pas reconduite, les dispositions prévues aux articles suivants restent d'application tant que des porcs ayant été vaccinés sont détenus dans ces centres.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998