Arrêté du 2 mars 1998

Article 5

Périmé31 décembre 1998

Créé le 11 mars 1998

Tout centre de collecte de semence porcine visé aux articles 1er et 2 délivrera, pour la diffusion de chaque dose de semence produite par un verrat vacciné ou ayant été vacciné contre la maladie d'Aujeszky, un document informant le destinataire du statut vaccinal de cet animal et engageant sa responsabilité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-03-02 art. 1, art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998