Périmé31 décembre 1998
Arrêté du 2 mars 1998
Article 4
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Article 4
L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et de la surveillance sanitaire des animaux doit être effectué par les vétérinaires sanitaires des centres visés aux articles
1er
et
2
.
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Relations
cite
cite Arrêté 1998-03-02 art. 1, art. 2
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance