Arrêté du 2 mars 1998

Article 4

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Article 4

L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et de la surveillance sanitaire des animaux doit être effectué par les vétérinaires sanitaires des centres visés aux articles

1er

et

2

.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 11 mars 1998 · Périmé le 31 décembre 1998

L'ensemble des actes relatifs à la mise en oeuvre de la vaccination et de la surveillance sanitaire des animaux doit être effectué par les vétérinaires sanitaires des centres visés aux articles 1er et 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-02 art. 1, art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance