Arrêté du 2 mars 1998

Article 6

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Article 6

La diffusion de la semence produite dans les centres visés aux articles

1er

et

2

sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 11 mars 1998 · Périmé le 31 décembre 1998

La diffusion de la semence produite dans les centres visés aux articles 1er et 2 sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-02 art. 1, art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance