Arrêté du 2 mars 1998

Article 5

Créé le 24 mars 1998 · En vigueur depuis le 23 décembre 2001

Les aides à la première exposition sont versées sur les crédits de l'Etat alloués au budget du Centre national des arts plastiques.

Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2001

En vigueur du mardi 24 mars 1998 au samedi 22 décembre 2001