JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 3. - Il est rajouté à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition. »


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Version 1

Art. 3. - Il est rajouté à l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition. »